Conditions générales de vente et d'utilisation

VUE D'ENSEMBLE


Ce site web est exploité par ninety90france.com . Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à ninety90france.com . ninety90france.com propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis vu ici.    

En visitant ce site et / ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et son intention d'être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ")," Conditions "), y compris les modalités, les conditions et les additionnelles dont il est fait référence ici et / ou accessible par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et / ou des contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avant d 'En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous devez être lié par ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont devenues comme une offre, l'acceptation se limite à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et / ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous présentent la plate-forme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services.

 

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel). 

Conditions Générales de Vente: désignent le présent document, soit les termes et conditions applicables dans les relations entre  Ninety90Europe et le CLIENT. 

Commande: désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit (s) ou Service (s) passé (s) par utilisation du Site Internet ninety90france.com  ou via le Service Client 

Site Internet: désigne le site Internet accessible à l ' adresse ninety90france.com

Produit: désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet ninety90france.com

CLIENT: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet ninety90france.com et acquiert un ou plusieurs Produit (s), pour ses besoins personnels, en ayant adhéré aux Conditions Générales de Vente. 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente viser à définir les relations contractuelles entre Ninety90Europe et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  ninety90france.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge acheter sur ce site de vente en ligne. 

Utilisez nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. 

La société Ninety90Europe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans l'optimisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT. 

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout du taux de la TVA pourra être retourné sur le prix des produits. 

La société Ninety90Europe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT. 

Les produits restent la propriété de Ninety90Europe jusqu'au complet encaissement du prix par ninety90france.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage. 

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, ninety90france.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. 

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ninety90france.com , ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement: Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le mais de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. 

Article 4 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Ninety90Europe se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Pour commander des produits sur le site Internet ninety90france.com, le CLIENT doit créer un compte en exigé les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre d'effectuer à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande. 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s'identifier à l'aide de ces informations. 

Article 5 - Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande. 

Le site internet ninety90france.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix:

Soit par carte bancaire:
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Soit par Paypal: 
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable 

Article 6 - Droit de rétractation

conforme à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Article 7 - Livraison

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits. La livraison finale sera effectuée par la Poste. Le colis sera soit mis dans votre boite aux lettres soit remise en main propre .. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. 

Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société Ninety90Europe sur le site ninety90france.com bénéficier de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Ninety90Europe qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@ninety90france.com  dans un délai de trente jours après livraison. Tout retour sans demande préalable auprès de notre service ne sera pas traité. 

Article 9 - Responsabilité

La société Ninety90Europe n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen . La responsabilité de Ninety90Europe ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ninety90Europe dans des conditions raisonnables de sécurité, seront transformés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements interviennent entre Ninety90Europe et le Client. 

Article 10 - Sécurisation

Le site ninety90france.com fait l'objet d'un système de sécurisation: il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a également été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ninety90france.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée à utiliser pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site ninety90france.com est strictement interdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 12 - RGPD

Toutes les données que vous confiez sur le site ninety90france.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et d'éventuelles offres commerciales internes.
Vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles sur simple demande au responsable DPO à l'adresse suivante: contact@ninety90france.com 

Article 13 - Force majeure

L'exécution par Ninety90Europe de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont publiés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Ninety90Europe informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés. 

Article 14 - Lois applicables et juridictions déclarées

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de Vente Fait Foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l 'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.